Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 158
Le mercredi 1er mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRAYERS
SENATORS' STATEMENTS
Some Honourable Senators made statements.
ROUTINE PROCEEDINGS
Tabling of Documents
The Honourable Senator Carignan tabled the following:
Government Response, dated May 1, 2013, to the ninth report of the Standing Senate Committee on Human Rights
entitled: Cyberbullying Hurts: Respect for Rights in the Digital Age, tabled in the Senate on December 12,
2012.—Sessional Paper No. 1/41-1588S.
(Pursuant to rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on
Human Rights)
Tabling of Reports from Inter-Parliamentary Delegations
The Honourable Senator Plett tabled the following:
Report of the Canadian Delegation of the Canada-China Legislative Association respecting the 15th bilateral visit to Beijing, Xiamen, Hangzhou and Shanghai, People's Republic of China, from April 7 to 14, 2012.—Sessional Paper No. 1/41-1589.
Report of the Canadian Delegation of the Canada-Japan Inter-Parliamentary Group and of the Canada-China Legislative Association respecting its participation at the 21st Annual Meeting of the Asia-Pacific Parliamentary Forum, held in Vladivostok, Russian Federation, from January 27 to 31, 2013. —Sessional Paper No. 1/41-1590.
Report of the Canadian Delegation of the Canada-Japan Inter-Parliamentary Group and of the Canada-China Legislative Association respecting its participation at the 33rd General Assembly of the ASEAN Inter-Parliamentary Assembly, held in Lombok, Indonesia, from September 16 to 22, 2012.—Sessional Paper No. 1/41-1591.
ORDERS OF THE DAY
GOVERNMENT BUSINESS
Bills — Third Reading
Third reading of Bill S-15, An Act to amend the Canada National Parks Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, as amended.
The Honourable Senator MacDonald moved, seconded by the Honourable Senator Batters, that the bill, as amended, be read the third time.
After debate,
The question being put on the motion, it was adopted.
The bill, as amended, was then read the third time and passed.
Ordered, That the Clerk do go down to the House of Commons and acquaint that House that the Senate has passed this bill, to which it desires its concurrence.
Reports of Committees — Other
Orders No. 1 and 2 were called and postponed until the next sitting.
Inquiries
Order No. 4 was called and postponed until the next sitting.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 1er mai 2013, au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des
droits de la personne intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique, déposé au Sénat le 12
décembre 2012. —Document parlementaire no 1/41-1588S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des droits de la personne)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Plett dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 15e réunion bilatérale, tenue à Beijing, Xiamen, Hangzhou et Shanghai (République populaire de Chine), du 7 au 14 avril 2012. —Document parlementaire no 1/41-1589.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 21e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vladivostok (Fédération de Russie), du 27 au 31 janvier 2013. —Document parlementaire no 1/41-1590.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 33e assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, tenue à Lombok (Indonésie), du 16 au 22 septembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1591.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, tel que modifié.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Étude du vingt-troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux, avec une recommandation), présenté au Sénat le 30 avril 2013.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), avec une recommandation), présenté au Sénat le 22 novembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénatrice Cordy, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du cinquième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement), présenté au Sénat le 30 avril 2013.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur la règlementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 25 avril 2013.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 161, 158, 128, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 67, 59, 57, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). —Document parlementaire no 1/41-1583.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1584.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1585.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 1/41-1586.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/41-1587.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 20, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 30 avril 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 avril 2013).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 30 avril 2013).